Vous trouverez ci-dessous la circulaire du plan Laïcité et ses annexes en complément du courriel adressé dans les écoles le 28/11/22 par Frédéric BATLLE, IA-IPR Etablissements et vie scolaire, Référent académique Valeurs de la République.

Circulaire du 09/11/22	Courrier Plan Laïcité aux écoles et EPLE	Annexe N°1 : Conduite de l’action des chefs d’établissement
Annexe N°2 : Atteintes commises sur les réseaux sociaux	Annexe N°3 : Procédure disciplinaire applicable aux élèves	Annexe N°4 : Fiche réflexe en cas de menaces ou de mise en cause d’un personnel
Annexe N°5 : La protection fonctionnelle en cas d’atteinte aux valeurs de la République	Annexe N°6 : Infractions	Annexe N°6a : Modèle de plainte auprès du procureur de la République
Annexe N°6b : Modèle de lettre de saisine du procureur de la République