Archives de catégorie : Publications officielles

Administratif, Publications officielles, Régime Général sur la Protection des Données

Régime Général sur la Protection des Données

Les objectifs du règlement général sur la protection des données sont :
- Responsabiliser les professionnels sur le traitement des données à caractère personnel.
- Renforcement des Droits des citoyens.
- Respect des textes tout au long du cycle de vie des données.
CNIL
Réduction du contrôle,
Renforce des pouvoirs de sanction,
- Mise à disposition de nouveaux outils pour les responsables de traitement (registre, analyse d’impact, ..)
- Nomination d’un délégué à la protection des données (DPD).
- Nouveau mode de régulation
Précision et complément par la loi du 20 juin 2018 sur la protection des données.

Voici 2 documents pour vous aider à comprendre les précautions à prendre dans le traitement des données en général et des élèves et des parents en particulier :

10 Principes clés du RGPD

 Les règles à respecter

Mentions légales :
Les usagers ou les personnels ont des nouveaux droits depuis la mise en application du RGPD :
Il est donc nécessaire de faire mentionner les indications ci-dessous sur les formulaires papiers et/ou informatiques ou sur des plateformes numériques à chaque collecte de données à caractère personnel .
 
« Les données recueillies au sein de ce formulaire font l’objet d’un traitement par la DSDEN de Côte-d’Or afin de répondre à une mission d’intérêt public. Ces données ne sont pas conservées au delà de ……….ans. Les informations vous concernant, (ainsi que votre enfant), ne sont transmises qu’aux seules personnes en charge du traitement de la présente autorisation.
Vous disposez d’un droit d’accès aux données vous concernant, d’un droit de rectification, d’un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Vous disposez également d’un droit à l’effacement concernant l’image/la voix enregistrée et utilisée dans le cadre décrit ci-dessus.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données à l’adresse suivante : dpd@ac- ….. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, en ligne sur www.cnil.fr ou par voie postale à l’adresse suivante : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07″

Administratif, Intervenants extérieurs, Publications officielles

Intervenants extérieurs

Les activités nécessitant le recours à des intervenants extérieurs doivent obligatoirement s’intégrer au projet pédagogique de la classe qui s’inscrit lui-même dans les objectifs du projet d’école et les objectifs d’enseignement.

Une procédure commune est mise en place au niveau du département.

Elle concerne tous les personnels extérieurs à l’école devant intervenir dans le cadre scolaire, dans les établissements du premier degré.

LA PROGRAMMATION EPS D’ÉCOLE EST À JOINDRE OBLIGATOIREMENT AU DOSSIER DE DEMANDE D’INTERVENTION

Procédure pour les I.E.T.S en EPS

Procédure pour les I.E.T.S. en arts et sciences

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Circulaire plan laïcité

Vous trouverez ci-dessous la circulaire du plan Laïcité et ses annexes en complément du courriel adressé dans les écoles le 28/11/22 par Frédéric BATLLE, IA-IPR Etablissements et vie scolaire, Référent académique Valeurs de la République.

Circulaire du 09/11/22 Courrier Plan Laïcité aux écoles et EPLE Annexe N°1 : Conduite de l’action des chefs d’établissement
Annexe N°2 : Atteintes commises sur les réseaux sociaux Annexe N°3 : Procédure disciplinaire applicable aux élèves Annexe N°4 : Fiche réflexe en cas de menaces ou de mise en cause d’un personnel
Annexe N°5 : La protection fonctionnelle en cas d’atteinte aux valeurs de la République Annexe N°6 : Infractions Annexe N°6a : Modèle de plainte auprès du procureur de la République
Annexe N°6b : Modèle de lettre de saisine du procureur de la République